Mon Plan d’Epargne Logement
Avec le Plan d’Épargne Logement (PEL), vous vous constituez une épargne et vous cumulez des droits à crédit pour bénéficier d’un prêt immobilier à des conditions privilégiées.
Avantages
- Une épargne garantie
Grâce au Plan d’Épargne Logement (PEL), vous disposez d’une épargne contractuelle, avec un taux de rémunération connu à l’avance, exonérée d’impôt (hors prélèvements sociaux).
- Les avantages de l’épargne logement
Après 4 ans d’épargne, vous pouvez bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel, avec le versement d’une prime par l’État. Vous pouvez même céder vos droits acquis aux membres de votre famille.
Caractéristiques
- Définition : Contrat d’épargne et de financement aidé par l’État.
- Bénéficiaire : Toute personne physique. Un seul Plan d’Épargne Logement par personne (qui peut aussi détenir un Compte Épargne Logement dans le même établissement).
- Durée : de 4 à 10 ans. Une durée de 4 ans minimum est requise pour obtenir un prêt immobilier. Le montant du prêt est calculé sur la base des intérêts acquis (plafond du prêt de 92 000 €).
- Disponibilité : tout retrait entraîne la clôture du Plan d’Épargne Logement.
Les conséquences de la résiliation selon l’anniversaire du PEL :
- Résiliation avant la 2ème année : perte des droits à prêts et des droits à prime.
- Résiliation entre la 2ème et la 3ème année : perte des droits à prêts et des droits à prime. La rémunération est limitée aux intérêts capitalisés pendant la durée du contrat.
- Résiliation entre la 3ème et la 4ème année : la prime d’État, versée en complément de rémunération, est réduite de moitié. Les droits à prêt sont limités à ceux acquis à la fin de la 3ème année.
- Montants
Minimum : 225 €.
Maximum : 61 200 € (ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts).
Versement complémentaire avec un minimum de 45 €.
- Versements
Des versements réguliers minimum sont obligatoires pendant la durée du contrat :
- 45 € minimum par mois.
- 135 € minimum par trimestre.
- 270 € minimum par semestre.
Vous pouvez également effectuer des versements exceptionnels.
- Fiscalité
Les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux sont perçus chaque année début janvier lors de la capitalisation des intérêts.
Rémunération
- 2,50 % bruts par an (hors prime d’État).
- Intérêts calculés par quinzaine et crédités chaque année au début du mois de janvier.
- La rémunération du Plan Épargne Logement comprend une prime d’épargne d’État (plafonnée à 1 525 €), dont le versement dépend de la mise en place d’un prêt.
Taux au 01/01/2010
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